Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Ce modèle doit être relu et validé par un conseil juridique avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Tallixis (« le Service ») éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale].
2. Compte et instance
La demande d'instance est examinée par nos équipes ; sa validation crée le compte du contact technique et réserve une instance accessible à l'adresse /instances/votre-nom. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants. L'activation de l'instance est effectuée par nos équipes après validation.
3. Période d'essai
L'essai dure 14 jours, sans engagement ni carte bancaire. À son terme, l'instance peut être suspendue jusqu'au choix d'un plan ; vos données sont conservées [À COMPLÉTER : durée de conservation après essai].
4. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarification, hors taxes. Modalités de facturation : [À COMPLÉTER : modalités].
5. Vos données
Vous restez propriétaire des données saisies dans votre instance. Nous ne les utilisons que pour fournir le Service. Vous pouvez les exporter à tout moment.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le Service pour des activités illégales, de tenter d'en compromettre la sécurité, ou de porter atteinte aux droits de tiers.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi : [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité].
8. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou par email. Nous pouvons suspendre une instance en cas de manquement grave aux présentes.
9. Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente : [À COMPLÉTER : pays / tribunal].